Protection des mineurs en détention

Pays d'action : Madagascar Domaine d'intervention : Droits de l'homme

Localité :

/ Madagascar

Domaine d'intervention :

Droits de l'homme

Population cible :

Comme prévue, les bénéficiaires sont des organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui interviennent d’ors et déjà dans les différents établissements pénitentiaires de Madagascar.

Porteur du projet :

Grandir Dignement

Partenaire local :

Grandir Dignement Madagascar (Protection des mineurs en détention)

Budget total du projet :

19000€

Partenaires Financiers :

  • Publiques
    • Indéfini
  • Privés
    • Indéfini

Date de lancement du projet :

01/09/2013

Date de fin du projet :

31/05/2015

Résumé du bilan

Grandir Dignement est une association intervenant auprès des mineurs en conflits avec la loi. Historiquement, nos actions ont débuté au sein du centre de rééducation pénitentiaire Mandrosoa puis à la Maison Centrale Antanimora. En septembre 2013, une subvention de l'Union européenne a permis la mise en œuvre d'un programme plus large ; comprenant des interventions sur quatre (04) établissements pénitentiaires et la mise en œuvre de bonnes pratiques judiciaires. Cependant, une problématique s'est rapidement posé : Quel est le nombre réel des mineurs en détention sur Madagascar ? Quelles sont leurs conditions de détention et l'accompagnement dont ils bénéficient ? Comment soutenir l’Administration Pénitentiaire dans sa mission de réinsertion? Aussi, Grandir Dignement a souhaité mener un projet visant à: 1. Réaliser un état des lieux de la détention des mineurs à Madagascar 2. Identifier pour chaque établissement pénitentiaire une association de la société civile intervenant auprès des mineurs. Constituer ces associations en réseau et renforcer leurs compétences. 3. Effectuer un plaidoyer sur la détention des mineurs et plus générale sur la Justice des Mineurs. L'Union Européenne et la Guilde Européenne ont financé ce programme. Le Ministère de la Justice, notre partenaire principal, a soutenu cette démarche. Concernant l'état des lieux, celui-ci s'est effectué entre septembre 2013 et septembre 2014. Des visites de l'ensemble des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs ont été effectuées. A chaque fois, les jeunes mais également l’Administration Pénitentiaire, les Organisations de la Société Civile et les magistrats étaient consultés. Suite à ces visites, il a été identifié, sur chaque établissement, des associations « référentes ». Et en novembre 2014, une séminaire d'une durée de huit (08) jours a été organisé. Ce séminaire a réunis 93 personnes issus tant des Organisations de la Société Civile intervenants en milieu carcéral que de l’Administration Pénitentiaire. Divers modules ont abordé le thème de la protection & de l'accompagnement des mineurs en détention : regard juridique (que dit la loi?), regard éducatif & social (qu'est ce que l'adolescence?, le passage à l'acte?, l'autorité?). Ces modules ont permis la mise en place de forum-théâtre, jeu de rôle et autres ateliers participatifs. Au terme de ce séminaire, les participants ont exprimé que leur vision de la jeunesse et de la délinquance avait évolué. Les associations, pour leur part, se sont constituées en réseau. Plusieurs besoins ont été exprimé dont celui de poursuivre le dialogue avec le Ministère et celui de continuer les activités visant à renforcer les compétences. Outre le séminaire, l'état des lieux constitue la base de l'étude intitulé « la détention des mineurs à Madagascar en 2014 » Cette étude contient à la fois des données quantitatifs sur le nombre de mineurs en détention et leurs conditions de détention mais également des données qualitatives sur les problèmes et les bonnes pratiqués constatées. De manière générale, cette étude a permis de communiquer et d'attirer l'attention des parties prenantes sur les problématiques de la détention des mineurs. Il a fait l'objet de plusieurs présentations oral notamment devant les instances nationales et internationales. Enfin, il y a eu la création du réseau. Aussi, depuis le séminaire, la coordinatrice du réseau contacte régulièrement les association. Cela afin de fournir des informations et des conseils. En conclusion, le programme a eu un réel impact positif à la fois sur les acteurs étatiques et non-étatiques mais également sur les mineurs en détention. Nous remercions les différents bailleurs (Ambassade de France & Guilde) . Également le Ministère de la Justice de Madagascar qui nous a soutenu et a manifesté une franche collaboration que ce soit par son ouverture ou sa volonté d'améliorer la situation des mineurs en détention.

Bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires directs

  • Prévu : 30 organisations
  • Réel : 40
Explication des écarts:
Les établissements pénitentiaires accueillant des mineurs sont plus nombreux que prévus.

Nature des bénéficiaires directs

  • Prévu : Les bénéficiaires sont des organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui interviennent d’ors et déjà dans les différents établissements pénitentiaires de Madagascar pour accompagner les mineurs détenus. Le collectif sera composé d’environ 30 organisations de la société civile (l’association Grandir Dignement inclus) locale pour la grande majorité, ce qui correspond approximativement au nombre d’établissements pénitentiaires détenant des mineurs.
  • Réel : Comme prévue, les bénéficiaires sont des organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui interviennent d’ors et déjà dans les différents établissements pénitentiaires de Madagascar.
Explication des écarts:
Il n'y a pas d'écart constaté.

Critères de sélection des bénéficiaires directs

  • Prévu : Il y a 3 critères cumulatifs de sélection des organisations de la société civile bénéficiaires: - Critère lié aux valeurs : Les organisations de la société civile qui intégreront le collectif répondent aux valeurs prônés par l’association Grandir Dignement qui sont le respect des droits de l’homme et notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant qui dispose à l’article 37 que les États parties veillent à ce que « tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge ». - Critère lié aux capacités : Ces organisations de la société civile devront être en capacité de rendre des visites régulières aux mineurs en détention dans l’établissement pénitentiaire de rattachement, et de restituer précisément au collectif, les conditions de vie et des informations individualisées sur ces détenus. - Critère lié à leur indépendance : Ces organisations de la société civile doivent être en mesure de dénoncer toute atteinte aux droits de l’enfant sans avoir à se restreindre par crainte de la réaction de l’administration pénitentiaire.
  • Réel : Les Osc retenus répondent aux critère lié aux valeurs, aux capacités et à l'indépendance.
Explication des écarts:
Il n y a pas d'écart constaté.

Nombre de bénéficiaires indirects

  • Prévu : 400
  • Réel : 692
Explication des écarts:
L'état des lieux a mis en lumière un nombre important de mineurs en détention.

Nature des bénéficiaires indirects

  • Prévue : Les bénéficiaires indirects du projet représentent le public-cible c'est-à-dire les mineurs en détention qui sont actuellement au nombre approximatif de 400 sur l’ensemble du territoire Malgache.
  • Réelle : L'étude a mis en lumière qu'il y a en définitive 692 mineurs en détention (données cumulatives 2014).
Explication des écarts:
Le nombre de mineurs en détention est plus élevé que dans les données préalables.

Activités menées

Identification des partenaires potentiels: Les acteurs étatiques et non étatiques intervenant auprès des mineurs en détention ont été identifié. - du 01/09/2013 au 31/10/2013
En amont des premières visites, plusieurs rencontres avec des Osc/ong intervenants en milieu carcéral ont eu lieu. : SPDTS, Médicap, l'Aumônerie Catholique des Prisons de Madagascar, Handicap International et Médecins Du Monde. Également, le Comité Internationale de la Croix Rouge. Cela nous a permis d'avoir davantage d'informations sur le contexte des établissements pénitentiaires en province mais aussi sur les relations entre associations et administration pénitentiaire. Par la suite, avant chaque visite, nous contactions les responsables de l'Administration Pénitentiaire local ainsi que les associations lorsque nous avions pu les identifié et avoir leur contact.
Communication du projet et demande d’approbation à l’administration pénitentiaire et au Ministère de la justice: Madagascar est un état de Droit. En tant qu'association, nos actions doivent nécessairement se situer en collaboration avec l'accord du Ministère de la Justice. Notre mission est de proposer un appui qui soit articuler avec les besoins exprimés. Aussi, le projet a été discuté en amont, notamment avec l’Administration Pénitentiaire. Suite à quoi, nous avons obtenu les accords nécessaires. - du 01/10/2013 au 30/11/2013
Afin d'assurer la communication du projet, des flyers ont été réalisé. Puis, nous avons rencontré les responsables de l'administration pénitentiaire centrale à Tananarive. A savoir, le DGAP (Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire) et le DHDPRS (Directeur de l'Humanisation de la Détention et de la Préparation à la Réinsertion Sociale). Également, au niveau Ministérielle, la DRL (Directrice des Réformes Législatives), l'ETI Français (expert technique international).
Prise de contact avec les partenaires identifiés comme légitimes pour faire partie du collectif au cours de visites successives dans les différents centres pénitentiaires détenant des mineurs. - du 01/12/2013 au 01/09/2014
Grandir Dignement a mené un État des lieux des mineurs en détention sur 40 établissements pénitentiaires dont 30 Établissements Pénitentiaires visités par nos soins. A cela se rajoute les restitutions effectuées par nos collaborateurs (Handicap International et Médicap) sur 10 Maisons Centrales. Ces visites ont permis de reconsidérer le nombre réel de mineurs incarcérés qui s'élève en réalité à 692. Concernant l'état d'esprit accompagnant cet état des lieux, nous n'avons pas souhaité nous situer dans une logique de signalement mais au contraire animés d'un état d'esprit constructif et sincère qui devrait accompagner concrètement et durablement les efforts des autorités publiques vers un système pénal et carcéral plus adapté aux vulnérabilités et spécificités du public des mineurs en conflit avec la loi. L'état des lieux est également marqué par un esprit collaboratif puisque certaines associations participent à ce projet en restituant des informations sur les établissements pénitentiaires dans lesquels ils interviennent indifféremment auprès des détenus majeurs et mineurs. A chaque visite d'établissement, Grandir Dignement a rencontré les organisations de la société civile (organisations à but non-lucratif laïques ou religieuses) intervenant de manière régulière au sein de la Maison centrale, auprès des détenus pour les accompagner et les soutenir par divers moyens durant leur incarcération. Pour chaque organisation rencontrée, l’entretien porte principalement sur le cadre de son intervention ainsi que les problématiques rencontrées dans son suivi et son engagement spécifique ou non auprès des détenus mineurs. Une entité (Osc ; Ong ou personne engagé) a été identifié et intégré, avec son accord, au réseau pour chaque établissement pénitentiaire. Le réseau est donc constitué de 40 membres.
État des lieux des effectifs et des conditions de vie établissement par établissement. - du 01/12/2001 au 31/08/2014
L'état des lieux consiste dans la pratique en une succession de circuits permettant de visiter toutes les Maisons Centrales de la République de Madagascar. Nous avons adopté une méthodologie visant à obtenir une vision globale de la détention des mineurs dans un établissement à l'issue d'une mission. Cette vision dépasse le simple cadre carcéral pour s'intéresser également au contexte judiciaire.
Pour atteindre le but fixé, chaque étape comprend :
1) Visite de la Maison centrale 
2) Rencontre avec le ou les juges locaux
3) Rencontre avec les organisation(s) de la société civile locale(s)
1) Visite de la Maison centrale :
Objectifs : Permettre dans un temps succinct de comprendre de quelles façons les mineurs sont pris en charge, Comment s’organise l’Administration Pénitentiaire, quelles sont les difficultés et contraintes rencontrées par celle-ci  et quels sont ses projets et solutions pour surmonter ces obstacles.
Déroulement :
- Présentation au Chef d’établissement: Résumé la présente mission, présentation de l’autorisation accordée par l’Administration Pénitentiaire centrale pour accomplir l’état des lieux, échanges sur les principales caractéristiques et problématiques de l’établissement.
- Temps d’observation des conditions d’incarcération comprenant la visite de l’ensemble des quartiers, avec néanmoins une attention particulière sur ceux où sont présents des mineurs.
- Au terme de la phase d’observation: Entretiens successifs avec les membres de l’Administration Pénitentiaire, des détenu(e)s mineur(e)s, et dans certains cas les détenus majeurs affectés par l’administration à une mission éducative auprès des mineurs.
Organisation du séminaire et lancement du collectif. - du 23/11/2014 au 30/11/2014
Le séminaire a eu lieu du 24 au 28 novembre 2014. 93 personnes étaient présentes. Suite à une demande exprimé tant par les Osc que par l'administration pénitentiaire, il a été fait le choix d'inviter 1 membre Osc et 1 membre émanent de l'administration pénitentiaire pour chaque établissement pénitentiaire soit 80 personnes. Également, des membres de chaque direction de l'administration pénitentiaire. Au total, 93 personnes ont participé au séminaire.Les Osc rencontrés, outre l'intérêt pour une mise en réseau, ont surtout exprimé le besoin d'échanger et de se former. Ainsi, les objectifs du séminaire étaient doubles : lancement du collectif ET formation. De ce fait, voici le programme du séminaire :
Lundi 24/11 : OUVERTURE DU SÉMINAIRE : ouverture officielle - introduction au séminaire - Le cadre législatif : Travail sur les textes de loi qui encadrent l'intervention en milieu carcéral, et en ce qui concerne les droits de l’enfant

Mardi 25/11 : CONNAISSANCE DU PUBLIC EN MILIEU CARCÉRAL : Qui sont les personnes incarcérées, dont les personnes mineures incarcérées ? (Les facteurs qui favorisent « l'acte délinquant »)

Mercredi 26/11 : ENCADRER, INTERVENIR : « PARTAGE DE BONNES PRATIQUES » : Qu'est ce que l'autorité ? (Trouver ses limites/Théâtre- Image) - Mise en situation : Comment gérer une situation en faisant preuve d'autorité ? (Théâtre improvisation)

Jeudi 27/11 : ENCADRER, INTERVENIR : « COMMENT EVITER LA MALTRAITANCE » : Mise en situation : Comment intervenir pour prévenir la maltraitance ? (Théâtre forum) – Séparation en deux groupes : OSC Intervenir en prison : Quels besoins, Quelles solutions ?/ AP La réinsertion sociale des détenus

Vendredi 28/11 : CLOTURE DU SEMINAIRE : Quelles idées à développer sur le terrain ? - Officialisation de la mise en réseau – Remise des attestations - Évaluation du séminaire

Afin de permettre la mise en place du séminaire, des réunions de préparation ont été organisés dès septembre 2014. Durant cette période (septembre à novembre 2014), plusieurs réunions ont également eu lieu avec le Ministère de la Justice et plus particulièrement la Direction de l'Humanisation de la Détention et la Préparation à la Réinsertion Sociale. L'objectif était d'investir le plus possible les entités gouvernementales. Le séminaire en lui-même s'est déroulé du dimanche 23 novembre au samedi 29 novembre. Une débriefing a eu lieu la seconde semaine de décembre avec les organisateurs.
Rédaction de l’état des lieux de l’année 2014 sur les mineurs en détention à Madagascar et associations référents du collectif - du 01/08/2014 au 30/04/2015
Le but de l'étude sur la détention des mineurs à Madagascar en 2014 est de proposer aux acteurs des milieux juridiques et carcéraux, issus tant des administrations que de la société civile, une base stratégique facilitant l'identification des problématiques actuelles et permettant de soutenir des bonnes pratiques en tant que sources de solutions pérennes. En août 2014, un état des lieux intermédiaire a été diffusé. L'état des lieux final vient d'être remis pour droit de réponse au Ministère de la Justice. Sur la base de l'étude, trois restitutions officielles ont déjà eu lieu : introduction du séminaire, journée des droits de l'homme à Madagascar, Congrès sur la Justice Juvénile en France. Ainsi, cette étude constitue également une base de donnée pour le Ministère et divers instances. Au niveau de Grandir Dignement et du collectif, l'étude est une réelle force de plaidoyer.
Lancement effectif du collectif avec : - suivi individualisé des mineurs en détention sur les volets éducatif, santé, judiciaire - dispositif d’alerte efficient basé sur un protocole commun - du 01/12/2014 au 31/05/2015
Depuis le séminaire, chaque membre du collectif est contacté régulièrement. Aussi, nous avons transmis un certain nombre de documents et ce, à leur demande : fiche type d'entretien individuel, demande type de liberté provisoire, recueil d'animations et ateliers éducatifs à mener avec les jeunes, fiche type de suivi santé etc...
Évaluation de la première année post-lancement - du 01/02/2015 au 28/02/2015
Le réseau a été inauguré le 28 novembre, lors de la clôture du séminaire. Aussi, l'évaluation de la première année devrait s'effectuer en décembre 2015. Cependant, nous souhaiterions que cette évaluation se fasse avec l'ensemble des membres. Pour ce faire, nous souhaiterions organiser un nouveau séminaire mi-2016 et effectuer l'évaluation lors de cet événement. Néanmoins, un premier bilan a été réalisé en février 2015. Les appels téléphoniques de février ont aussi consisté à une évaluation des besoins des Osc membres. Cela a permis d'améliorer les grilles de suivi et de redéfinir les besoins exprimés.
Capitalisation des bonnes pratiques - du 01/01/2015 au 31/05/2015
Suite au séminaire, des actes ont été rédigés et sont en cours de transmissions aux membres du réseau. Ces actes répertorient notamment toutes les bonnes pratiques échangés entre les participants du séminaire. L'étude sur la détention des mineurs à Madagascar en 2014, est également un outil de capitalisation car le document contient des grilles de données pour chaque établissement pénitentiaire. Dans ces grilles, est mis en évidence les bonnes pratiques mais aussi les points de vigilances observés.

Effets

Effets du projet positifs prévus

1. Grâce à l'état des lieux, nous connaissons mieux la réalité de la détention des mineurs à Madagascar. Cet état des lieux constitue un réel outil de base de plaidoyer. Le projet a permis de remettre au cœur des questions de Justice, la problématique de la détention des mineurs. 2. Les Osc ont été favorable à la mise en réseau. Les Osc ont été formées et sensibilisées. De fait, elles se positionnent davantage dans une posture éducative. 3. L'Administration Pénitentiaire et plus généralement le Ministère de la Justice a conscience de l'existence de ce réseau.

Effets du projet positifs imprévus

1. L'administration pénitentiaire a souhaité participer également au séminaire. Lors de l'état des lieux, les organisations de la société civile ont également exprimé le besoin d'un séminaire à public mixte. Aussi, le séminaire a eu une conséquence positive non prévue puisque oute la formation et la constitution du réseau, il a permis des échanges entre deux entités. Les diverses directions émanent de l’Administration Pénitentiaire ont également souhaité participé. Ainsi, une des conséquences positives est la rencontre entre le « centrale » (Tananarive) et le local (les Provinces). Les participants comprennent mieux le rôle de la DHDPRS (Direction de l'Humanisation de la Détention et de la Préparation à la Réinsertion Sociale) dont l'objectif est de promouvoir le respect des droits de l'homme. 2. Le Ministère de la Justice a démontré un fort investissement tant dans la préparation que dans le déroulement du séminaire. Des réunions quasi-hebdomadaires se sont déroulés les deux derniers mois précédents l’événement. Suite au séminaire, le Directeur de l'Humanisation de la Détention et de la Réinsertion Sociale a exprimé une grande ouverte quant à l’existence du réseau. Il y a le souhait de travailler ensemble à la réduction des problématique.

Effets du projet négatifs prévus

Sur certains établissements, très éloignés, il est difficile d'identifier une association.

Effets du projet négatifs imprévus

Les trajets pour effectuer l'état des lieux se sont révélés plus complexes que prévus : inséucrité, inaccessibilité, augmentation des locations de voiture...autant d'éléments qui ont eu comme conséquence une augmentation du coût du projet.

Apprentissages et leçons tirées

Globalement, le présent programme aura été un très bonne apprentissage pour l'association sur deux points de vues : - Le volet renforcement des compétence : organiser de séminaire, choix pédagogique, budgétisation d'un tel événement... - Le volet national : Importance de tenir compte des différences entre le milieu urbain et le milieu rural ; entre la capitale et les provinces etc... - Le plaidoyer : effectuer des conférence oral, publication d'étude etc...

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